La Suisse et l'Union européenne

 

Les relations entre la Suisse et l’Union européenne ne sont pas un long fleuve tranquille, c’est le moins que l’on puisse dire. Année après année, les parlementaires s’inquiètent des prochains coups de Jarnac programmé par la commission européenne et des nouvelles initiatives populaires destinées à déstabiliser encore un peu nos relations.

Pourtant, les relations entre la Suisse et l’UE sont fondamentales, cruciales pour l’avenir de notre pays. D’abord pour des raisons économiques. La Suisse exporte chaque jour ouvrable un demi-milliard de francs de marchandises et de services vers l’UE, et en importe encore davantage. Une main d’œuvre indispensable provient aussi des pays frontaliers pour faire fonctionner notre économie.

Culturellement, les relations avec l’UE sont incontournables, pour des raisons historiques et géographiques. La recherche et le développement publics sont menés par des programmes communs. La politique des transports, tant routier qu’aérien, ne peut être orchestrée qu’à l’échelle d’un continent.

Pour ces raisons, il est indispensable de maintenir tant bien que mal des relations prospères avec notre grand voisin.

Des bilatérales à l’accord-cadre

Les accords bilatéraux sont un succès. Après une décennie 1990 à la croissance réduite, l’économie suisse a retrouvé des couleurs dès lors qu’elle a conclu les accords bilatéraux. Ces textes juridiques permettent d’organiser au cas par cas les relations entre la Suisse et son grand voisin. Malgré les attaques récurrentes dont ils ont fait l’objet, ces accords ont jusqu’ici résisté, malgré leurs défauts connus.

Les deux paquets bilatéraux sont malheureusement à bout de souffle. Ce qui était adapté à la fin des années 1990 l’est de moins en moins. Imaginons que ces accords bilatéraux ont été adoptés à une époque où les smartphones n’existaient pas et où Google n’avait pas encore lancé son moteur de recherche. Les accords négociés et conclus depuis cette date sont utiles, mais on constate qu’ils sont de plus en plus rares.  

L’adoption d’un accord avec l’UE est nécessaire pour encadrer les futures relations. La Suisse ne peut pas accepter de reprise automatique du droit européen, il en irait de sa souveraineté. Elle ne peut pas pour autant fermer la porte à tout changement matériel des règles communes, au risque de voir celles-ci rapidement obsolètes.

L’accord-cadre doit permettre de définir les mécanismes d’évolution du droit, avec le recours à une cour arbitrale en cas de conflit quant à la reprise des règles européennes. Cette cour ne pourra pas contraindre la Suisse à se conformer au droit étranger, mais elle pourra prévoir les sanctions, sous la forme d’une réduction de la coopération, dans un tel cas. De même, ces accords doivent permettre de pérenniser les accords bilatéraux déjà signé, d’offrir un contexte de négociation stable pour les prochains et d’abroger les clauses « guillotine », soit le lien juridique construit entre des accords qui présentent peu de rapports entre eux.

La législature 2019-2023 devra être celle de l’adoption d’un nouvel accord institutionnel, le plus adapté aux besoins de la Suisse. Je m’engage à participer à trouver la meilleure solution et à la soutenir publiquement.

Poursuivre la voie bilatérale : pour de nouveaux accords

Les accords bilatéraux actuels sont utiles, mais devenus insuffisant. Dans de nombreux domaines, on constate que la Suisse manque de règles communes pour rester très compétitive sur le marché international.

C’est d’abord le cas des MRE, les « mutual recognition agreement ». Ceux-ci permettent aux pays signataires de reconnaître mutuellement les produits agréés par chacun d’entre eux. Ainsi, un médicament développé par l’industrie chimique suisse, une fois validé par les autorités fédérales, n’a pas besoin d’être à nouveau approuvé par les autorités étrangères européennes. De tels accords sont capitaux pour maintenir une place économique forte d’exportation en Suisse.

Dans le domaine de l’électricité, la Suisse a besoin d’un accord qui lui assure l’accès au marché européen. Le recours souhaité aux énergies renouvelables implique une dépendance toujours plus forte aux conditions climatiques et géographiques locales du lieu de production. Dans de telles conditions, la Suisse doit pouvoir assurer l’acquisition de l’électricité qui lui manque et la vente de celle dont elle dispose en trop, à certaines heures de la journée.

Les accords relatifs à la recherche sont liés à des programmes spécifiques, ils arrivent eux-aussi au bout de leur terme, comme le titre du programme « Horizon 2020 » le laisse deviner. La Suisse, terre d’innovation, doit pouvoir continuer à participer aux programmes de recherche européens.

Enfin, les accords d’accès au marché ne sont certainement pas en reste. Si la Suisse peut encore se passer actuellement d’un accord sur les services financiers, je reste convaincu qu’il sera utile à terme d’assurer au secteur en Suisse un accord très large au marché européen qui pourra aussi pérenniser l’équivalence boursière.

Une meilleure coordination des assurances sociales

Avec plus de 300'000 frontaliers qui viennent chaque jour travailler en Suisse, et 800'000 européens installés en Suisse, les relations entre la Suisse et l’UE prennent un tour particulier dans la question de la coordination des régimes d’assurance sociale. Les travailleurs s’acquittent de cotisation salariale en Suisse mais doivent percevoir des prestations à l’étranger, par exemple pour les retraites ou pour l’assurance-chômage.

Le régime de coordination n’est pas toujours très clair et les Etat européens appliquent souvent des règles propres, avec une interprétation particulière. Cette situation n’est pas admissible.

Je propose de conclure un nouvel accord dans le domaine de la coordination des assurances sociales avec l’UE, ou avec chaque pays frontalier. En substance, je propose de restituer l’ensemble des cotisations salariales aux caisses du pays du résidence, et que celui-ci soit en charge de s’acquitter des prestations sociales en cas de survenance d’un cas d’assurance.

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