La sécurité est un droit fondamental

La sécurité est un droit fondamental

L’entrée en vigueur du nouveau Code pénal (CP) le 1er janvier 2007 est le fruit de près de deux décennies de travail. Le nouveau code avait pour objectif de reprendre les dernières modes en matière de sanction et cherchait, par des méthodes soi-disant révolutionnaires, à trouver une nouvelle réponse au crime, une réponse à la fois plus efficace et prétendument plus humaine.

Malheureusement, la réforme a mis des années à se concrétiser et des pans entiers du Code pénal se sont retrouvés obsolètes, en totale contradiction avec diverses tendances européennes en matière de sanctions. Certaines réformes s’avèrent catastrophiques et enlèvent tout caractère dissuasif aux peines pénales.

Il est temps d’admettre certaines erreurs et de revenir clairement sur les normes qui ont montré leur inefficacité. Même si les statistiques relatives à la sécurité sont réjouissantes, il convient de se rappeler que derrière chaque crime il y a une victime qui subit un sentiment d’injustice auquel il doit être répondu avec courage. 

Par ailleurs, la Suisse doit disposer d’une armée crédible et équipée pour répondre à toutes les menaces qui peuvent peser sur un Etat.

Abolition des jours-amende obligatoires

Une des réformes centrales du Code pénal de 2007 est la suppression des courtes peines privatives de liberté. Considérant qu’une incarcération de moins de six mois est forcément négative pour la réinsertion du condamné, il a été décidé de taper « là où ça fait mal », soit au porte-monnaie.

Si l’idée peut paraître séduisante de prime abord, elle s’avère particulièrement inefficace dans la réalité pour lutter contre la petite criminalité. Le revenu des auteurs d’infractions passibles de courtes peines privatives de liberté est souvent très faible, entrainant ainsi une sanction quasiment insignifiante. Souvent, le revenu des délinquants est même caché, ce qui est notamment le cas des dealers et autres criminels économiques.

Les jours-amendes sont très souvent inefficaces. La peine pénale n’a pas pour seul et unique objectif la resocialisation de l’auteur d’une infraction, mais aussi sa punition. Le séjour en prison s’avère beaucoup plus dissuasif que le risque de se voir condamner au paiement d’une amende de quelques centaines de francs.

La Suisse doit revenir sur cette question et réintroduire les courtes peines privatives de liberté et permettre aux juges de les infliger lorsque la situation le justifie, avec la peine pécuniaire comme exception.

Durant la dernière législature, le PLR a déposé et fait adopter un certain nombre d’interventions dans ce sens qui doivent être maintenant concrétisées.

Fin du sursis automatique

Selon le nouveau Code pénal, toute personne a droit à une seconde chance. C’est juste et c’est intelligent. Cependant, une seconde chance ne signifie pas qu’aucune sanction ne doit être prononcée lors d’une première condamnation.

Le code de 2007 a introduit le joker automatique : sauf cas très exceptionnel, toute personne condamnée pour la première fois verra sa peine assortie du sursis. Selon les auteurs du nouveau texte légal, il suffirait de gronder quelqu’un pour lui faire comprendre l’illicéité de son comportement.

L’expérience montre que la peine avec sursis signifie, pour la plupart des auteurs d’infraction, l’absence de toute peine. Entre six mois avec sursis et deux semaines ferme, la plupart des délinquants considèrent la seconde comme plus lourde, parce qu’effective.

Cette situation n’est pas admissible. Même si la peine est légère, elle doit pouvoir être purgée. Il n’y a pas de comportement illégal qui mérite d’être laissé impuni. Un Code pénal dissuasif, ce n’est pas un Code qui affirme : « la première fois, c’est gratuit ». Comme auparavant, le sursis doit être l’exception et la peine ferme, la norme. Dans ce sens, j’ai déposé une motion pour abolir le sursis obligatoire.

Revoir l’échelle des peines et des mesures

Les peines prononcées en Suisse sont incontestablement beaucoup plus légères que celles que les juges infligeaient il y a vingt ans. Dans certains domaines, notamment en matière de stupéfiant, des personnes condamnées auparavant à plusieurs années de prison ferme s’en sortent aujourd’hui avec quelques jours-amendes avec sursis, illustrant certainement une évolution sociétale qu’il convient de retranscrire dans le code.

Toutefois, dans d’autres domaines, les peines infligées méritent d’être renforcées et les tribunaux doivent respecter l’échelle adoptée. On ne compte plus les articles relatant des condamnations incroyablement insignifiantes, au point que le citoyen pense, à raison, que les crimes graves sont moins bien poursuivis que certains légers excès de vitesse. C’est par exemple le cas des infractions contre l’intégrité physique ou sexuelle.

La partie « spéciale » du Code pénal suisse sera normalement revue durant la prochaine législature. Il s’agit de la liste des infractions et de la peine correspondante. Je m’engage à travailler à ce que les infractions contre l’intégrité physique ou sexuelle soient renforcées, avec des peines planchers au besoin. Les actes les plus graves, commis avec peu de scrupules, ne sauraient échappés à des sanctions pénales lourdes et incompressibles.

Par ailleurs, le nombre de mesures thérapeutique a explosé depuis l’introduction du nouveau Code pénal. Le juge est fréquemment amené à prononcer une telle mesure sans tenir compte de son coût. Or, il apparaît que ces traitements peuvent coûter plus de CHF 1'500.- par jour et par détenu, sans aucune garantie d’efficacité quant au risque de récidive. Les mesures psychiatriques ne doivent être admises que si le rapport coût – efficacité est bon.

Introduire la comparution immédiate

Il est souvent reproché à la justice d’être trop lente. Si le temps de procédure est justifié pour des dossiers compliqués et graves, de nombreux délits, notamment en matière de stupéfiants, de lésions corporelles ou d’atteinte au patrimoine sont simples et peuvent être traités rapidement.

A l’image de ce qui existe dans plusieurs pays, une procédure de comparution immédiate doit être introduite. En cas de flagrant délit ou de forte probité de culpabilité, l’officier de police, confirmé par le procureur, doit pouvoir décider d’ouvrir une comparution directe contre les auteurs d’infraction. Dans les cas évidents, après un court passage en détention préventive, l’inculpé doit être jugé par un magistrat ad hoc dans les 48 heures.

Un juge du flagrant délit doit être institué, permettant un traitement efficace des dossiers et des condamnations rapides pour maximiser l’effet dissuasif de la peine et réduire le sentiment d’impunité.

Renforcement des effectifs des gardes-frontière

Contrairement à ce que beaucoup affirment, l’accord d’association à Schengen que la Suisse a conclu ne signifie nullement que nos frontières doivent être ouvertes et qu’aucun contrôle ne soit encore légitime.

Schengen n’a, dans les faits, que retranscrit sur le papier ce qui existait déjà dans la réalité, à savoir la fin des contrôles systématiques. Depuis des décennies maintenant, les centaines de milliers de passages à la frontière empêchent concrètement que chaque transfrontalier fasse l’objet d’un contrôle.

La Suisse n’est pas membre de l’Union européenne et ne fait pas partie du marché unique. Dans ces conditions, les douaniers et les gardes-frontière peuvent toujours agir aux frontières, contrôler les marchandises et, naturellement, l’identité des individus.

Durant la législature 2015 - 2019, j’ai toujours soutenu les propositions visant à augmenter les effectifs des gardes-frontière, avec un succès clair : il s’agit de l’un des rares secteurs de l’Etat qui ne subit pas de coupe de son personnel. Je veux poursuivre dans cette voie.

Une armée crédible

Sur un continent largement épargné par les guerres depuis plusieurs décennies, l’armée peut paraître à priori un anachronisme. Pourtant, des conflits armés se sont déroulés à quelques centaines de kilomètres de la Suisse, en ex-Yougoslavie il y a 25 ans, en Géorgie ou en Ukraine plus récemment.

Qui pouvait prévoir lors de l’élection de 2015 que la législature verrait l’élection d’un milliardaire excentrique à la tête des Etats-Unis, la décision de la Grande Bretagne de quitter l’Union européenne qui a façonné la paix depuis 1945, ou la Russie envahir militairement un de ses voisins ? A peu près personne. Et l’on n’évoque pas ici les différentes menaces terroristes ou les enjeux liés aux flux de réfugiés.

Dans ces conditions, il est important que la Suisse maintienne des troupes armées crédibles et capable d’assurer la sécurité du territoire et la souveraineté suisse. L’armée suisse doit être équipe d’une aviation efficace et raisonnable en termes de coûts.

Il s’agit par ailleurs d’une des seules tâches – si ce n’est la seule – qui ne saurait pouvoir bénéficier du principe de subsidiarité et être palliée par les citoyens.

Je m’engage au niveau fédéral pour que le budget de l’armée soit maintenu à 5 milliards de francs, avec un contrôle accru sur les dépenses militaires pour qu’elles soient réfléchies. Chaque franc dépensé doit l’être, mais il doit l’être de manière intelligente.

En utilisant ce site Web, vous consentez au partage de données avec des services tiers.✓ OK