Une politique familiale moderne

Une politique familiale moderne

La politique familiale est le cœur de cible d’un certain nombre de partis. Les récentes réformes fiscales, on l’a vu, ont permis aux couples avec enfant de profiter de réductions fiscales importantes et on peut penser que l’Etat agit systématiquement pour les familles.

Néanmoins, au sein des familles, les grandes oubliées des réformes sont les familles recomposées et monoparentales. Le Code civil suisse est âgé de plus d’un siècle et semble, sur de nombreux points, dépassé par le fait que le divorce, de l’exception, est presque devenu la règle.

Il n’est pas question de porter un jugement de valeur sur cette situation. La liberté individuelle accorde le droit à chacun d’organiser sa vie et notamment de divorcer. Même si on regrette toujours davantage une séparation qu’une alliance, la politique fédérale doit aussi penser à la situation des familles issues de ces aléas malheureux de la vie.

Des mesures simples, efficaces et peu coûteuses existent pour répondre aux soucis des familles recomposées. Encore faut-il les mettre en application…

Crèches et garde d’enfants : freinons la régulation et responsabilisons les cantons

Le mieux est l’ennemi du bien. Le vieil adage s’applique parfaitement aux velléités fédérales en matière de garde d’enfants et de crèches. La Confédération cherche depuis quelques années à réglementer l’accueil de la petite enfance dans des institutions publiques, privées, et désormais au sein de la famille.

Je refuse toute nouvelle tentative de réglementation en la matière. Les parents sont responsables de l’éducation de leurs enfants en première ligne et eux seuls doivent être considérés comme capables de décider à qui ils confient leur progéniture. En cas de manquements grave, les mesures existent déjà depuis longtemps et il n’est nullement nécessaire de les renforcer.

De même, en dix ans, on a vu la densité normative exploser en matière d’accueil de la petite enfance dans des structures publiques et privées. Il est essentiel de laisser une marge de manœuvre importante aux personnes qui désireraient ouvrir des crèches privées.

Plutôt qu’un subventionnement par institution, les cantons doivent être invités à verser leur contribution sous la forme de « bons à la crèche » que les parents pourront utiliser librement dans l’établissement de leur choix, incitant ainsi l’innovation et l’entreprenariat dans le secteur.

Pour renforcer l’esprit d’entreprise dans le domaine de l’accueil de la petite enfance, les formations dispensées par les cantons doivent inclure des cours axés sur l’entreprenariat (comptabilité, gestion d’entreprise, etc.) et, comme dans de nombreuses branches professionnelles, pousser les nouveaux éducateurs de la petite enfance à créer leur propre institution là où c’est possible et nécessaire.

Enfin, le financement des institutions de crèche appartient aux cantons et aux communes. Il convient d’arrêter les interventions fédérales en la matière, censées être temporaires, et de mettre les cantons devant leurs responsabilités constitutionnelles.

Un droit des successions moderne

La plupart des gens ne se posent de questions successorales qu’une fois les événements tragiques arrivés, raison pour laquelle de nombreuses familles recomposées ignorent à quelle sauce elles seront mangées en cas de coup dur.

En réalité, il suffit que, dans un foyer, plusieurs enfants ne soient pas issus du même lit pour que des inégalités criantes se développent entre les enfants, mettant à terme à mal la cohésion de familles déjà tourmentées par la vie.

Un exemple vaut mieux qu’une grande théorie. Madame et Monsieur sont mariés, chacun ayant un enfant de leurs noces précédentes. Selon que l’un ou l’autre décède en premier (même pour quelques minutes), chacun des deux enfants verra sa part successorale divisée par trois, respectivement multipliée par trois. Cette inégalité provient d’un mécanisme successoral qui partait du principe que les deux parents étaient forcément mariés et que frères et sœurs étaient forcément tous issus d’un même lit.

Il convient de remédier à cette situation et repenser de fond en comble notre droit successoral pour le remettre à jour, face à l’évolution de la structure familiale. Pour y parvenir, j’ai déposé et remporté une majorité pour un postulat qui réclame une analyse des options envisageables. 

Vu les réticences de l’administration à trouver une solution, je propose que le parent qui accepte une succession en concurrence avec des enfants qui ne sont pas les siens, doive les accepter par la suite comme ses propres héritiers, sauf disposition testamentaire contraire.

Le mariage pour tous

La Suisse a souvent été en retard de plusieurs guerres dans les évolutions sociales et sociétales importantes. Le mariage pour toutes et tous constitue certainement l’occasion de montrer que notre pays sait aussi se réformer dans des délais raisonnables.

Le partenariat enregistré fut certainement un succès et a montré que la société était tout à fait disposée à accepter de la diversité dans les modes de vie de chacun. La distinction entre le mariage et le partenariat a aujourd’hui perdu de sa pertinence et la forme particulière d’union ne peut plus qu’être comprise comme une forme de discrimination malvenue.

Dès lors, je soutiens pleinement l’élargissement de l’institution du mariage civil à l’ensemble des citoyennes et citoyens, quelle que soit leur orientation sexuelle.

Concernant l’adoption, force est de constater que le problème a perdu concrètement en importance. L’adoption de l’enfant du conjoint est désormais possible depuis des années et les adoptions en dehors du cercle familial sont devenues rarissimes. Le mariage peut être soutenu avec l’ensemble des droits et devoirs qui en découlent.

Fiscalité des couples : pour l’imposition individuelle

La fiscalité des couples est le serpent de mer de la politique fédérale. Fréquemment, elle est remise sur le devant de la scène avec des propositions plus ou moins populistes.

Le modèle choisi en Suisse pénalise les couples dès lors qu’un des deux conjoints exerce une activité professionnelle rémunérée. Cette situation n’est pas admissible et doit être modifiée.

Dans notre société, renoncer à toute activité lucrative en vue d’élever sa famille est extrêmement dangereux. Sachant que près d’un mariage sur deux aboutit à un divorce, les parents sortis du marché du travail et confronté à une séparation font face à une péjoration dramatique de leurs conditions de vie.

La fiscalité ne doit pas encourager dans ce sens au renoncement complet à la carrière professionnelle.

Dès lors, c’est une imposition individuelle qui doit être introduite, permettant à chacun de bénéficier des avantages du système fiscal. De même, l’autonomisation fiscale des époux favorisera l’exercice d’une activité professionnelle et le maintien dans la vie active.

S’agissant des prestations de l’AVS, contrairement à ce que beaucoup croient, les couples mariés ne sont pas désavantagés. En effet, ils bénéficient de prestations de survivance (rentes de veuves et de veuf) auxquelles les célibataires et concubins n’ont pas le droit. Si la rente vieillesse d’un couple marié est inférieure à deux rentes individuelles, cela s’explique par la compensation pour les autres prestations. Tout mis ensemble, les couples mariés bénéficient annuellement de 800 millions de prestations de plus que celles auxquelles ils auraient droit s’ils étaient traités comme des concubins.

Toutefois, je milite pour une réduction progressive des rentes de survivance en faveur d’une augmentation des rentes de vieillesse.

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