Numérisation, l'heure de la Suisse digitale

Société digitale

Il est incontestable, et incontesté, qu’Internet a transformé notre manière de fonctionner, tant d’un point de vue économique que politique. La disruption est dans la bouche de tous les acteurs politiques.

Ces changements ont naturellement des effets politiques. Les gagnants de la digitalisation refusent toute mesure qui pourrait entraver leur modèle d’affaire, tandis que les perdants réclament à cor et à cri l’adoption de mesures les protégeant.

L’intérêt du consommateur moyen doit toujours être au centre des décisions publiques. Il n’est pas acceptable de modifier la législation pour favoriser une corporation aux détriments du citoyen lambda, quand bien même l’évolution incriminée implique des changements de paradigmes importants pour les acteurs concernés.

Seules des mesures qui présentent un véritable intérêt public sont admissibles. Et la somme des intérêts particuliers des producteurs n’est pas suffisante.

Par ailleurs, il s’avère que les autorités fédérales ont, sous de nombreux aspects, pas complètement saisi l’opportunité et les défis qu’Internet crée. Nous avons besoin en Suisse d’une politique plus en phase avec le développement des nouvelles technologies. Outre les questions quotidiennes que cela pose, notamment en matière de vie privée, ces questions auront des influences économiques cruciales. 

Une culture dynamique, en phase avec son siècle

Internet bouleverse nos manières de consommer de la culture. Que ce soit dans les domaines de la musique ou du cinéma, les secteurs économiques concernés ont dû faire face à des transformations qui ont assommé littéralement les grands noms de l’industrie. Le monde culturel figure ainsi parmi les plus touchés par la « disruption digitale ».

Je soutiens le maintien de budgets culturels suffisants pour maintenir une production nationale de qualité, par l’intermédiaire du budget général de l’Etat ou éventuellement de la SSR. Ces budgets ne doivent pas pour autant devenir trop importants. L’intervention publique doit rester subsidiaire dans le domaine culturel.

Je milite aussi pour la suppression d’un certain nombre de taxes pour le droit d’auteur qui sont aujourd’hui désuètes et qui pénalisent une partie des consommateurs en fonction de leurs goûts. C’est par exemple le cas des émoluments sur les supports vierges ou sur les appareils de lecture. Il en va de même des projets de taxes les plateformes électroniques destinées à financer la production concurrente, que je rejette fermement.

Par ailleurs, Internet transforme le statut des auteurs. Le concept de frontière perd de sa pertinence lorsqu’un consommateur suisse regarde un film français sur une plateforme américaine hébergée en Allemagne. Le droit d’auteur doit être adapté dans un sens plus libéral, permettant aux acteurs du secteur de choisir librement leur modèle de commercialisation. De même, le géoblocking doit être empêché pour permettre aux consommateurs un accès plus large à la culture et au divertissement.

Enfin, l’initiative privée doit être soutenue dans le monde culturel en permettant le plus largement possible les déductions fiscales en la matière et en évitant l’introduction de taxes qui frappent certains acteurs pour en favoriser d’autres. 

Des budgets solides pour la formation, la recherche et le transfert technologique

Contrairement à d’autres Etat qui comptent des hautes écoles techniques privées, la Suisse s’appuie presque exclusivement sur des instituts publics fédéraux ou cantonaux, comme les EPF et les HES.

Pour rester au sommet de l’innovation, notre pays doit rester performant dans le domaine de la formation et de la recherche. Le transfert technologique, soit la conversion de la recherche fondamentale en véritables entreprises et produit, dépend partiellement du soutien d’Innosuisse.

En la matière, je milite pour un maintien de budgets élevés dans la formation et la recherche. J’ai soutenu à Berne des crédits importants pour les écoles polytechniques et les hautes écoles spécialisées.

De même, le budget d’Innosuisse doit rester élevé. Grâce à cette organisation, les projets privés qui sortent des écoles suisses sont soutenus paritairement par le secteur privé et le secteur public, ce qui permet la création de postes de travail à haute valeur ajoutée en Suisse.

Dans le cadre de la formation initiale, la priorité n’est pas à la numérisation mais à l’apprentissage des connaissances fondamentales. L’école primaire ne peut pas être remplacée par une tablette. Toutefois, il apparaît nécessaire que les jeunes soient initiés au développement informatique, branche qui devient de plus en plus centrale dans un pays moderne. 

L’heure de l’Etat numérique

Internet apporte énormément de facilités dans notre vie quotidienne. Selon l’OCDE, la coupure d’Internet imposée par le gouvernement égyptien lors des manifestations de janvier 2011 a coûté plus de 90 millions de francs à une économie relativement pauvre.

Si les entreprises apprennent à augmenter leur productivité et à simplifier le travail grâce à Internet, l’Etat est malheureusement à la traîne, en Suisse en particulier. Le portail CH.CH, destinés à l’origine à devenir un véritable guichet virtuel, a coûté plus de 20 millions de francs pour officier désormais comme bottin de téléphone des administrations publiques.

Cette situation peut et doit évoluer. La Suisse dispose d’écoles polytechniques figurant parmi les plus compétitives du monde et qui constituent de véritables pôles de création de start-up innovantes. Il est temps de décider d’un vrai budget et de le confier à ces sociétés pour passer l’Etat à l’heure du numérique. Toutes les relations entre le citoyen et l’Etat, entre les entreprises et l’Etat, doivent pouvoir être gérées de manière électronique : de la commande du passeport au paiement des impôts en passant par la consultation des informations personnelles privées. La sécurité que les banques garantissent en matière de protection des données doit être l’étalon pour le service public.

En tout état de cause, la Confédération doit assurer en parallèle la protection des données des citoyens dans leurs relations avec les collectivités.

Malgré les réticences affichées par de nombreux milieux, le vote électronique doit aussi être testé et introduit. Le vote par correspondance paraît beaucoup moins sécurisé à l’heure actuel que l’exercice des droits civiques par Internet. Le e-voting apporte plusieurs améliorations pratiques au vote. Outre le fait de faciliter l’accès à l’urne, il permettra de remplacer à terme le vote par correspondance et de cesser de voter sur une période étalée sur trois semaines comme c’est actuellement le cas. 

Numériser les douanes

La Suisse importe et exporte l’équivalent de la moitié de son produit intérieur brut. La digitalisation augmente encore les opportunités du commerce international, pour les entreprises, mais aussi pour les particuliers.

En se tenant à l’écart de l’union douanière européenne, notre pays fait toutefois face à des contraintes importantes aux frontières où les agents publics doivent se charger de la taxation des biens, entraînant une augmentation malheureuse du coût de la vie pour les citoyens.

Dans ce cadre et sur l’impulsion du parlement, la Confédération a entrepris le projet DazIt qui prévoit la numérisation de tout le secteur douanier en Suisse, avec l’introduction des possibilités de déclaration en-ligne des importations, réduisant au passage drastiquement les coûts administratifs liés.

Ce programme doit être achevé pour 2026. Vu l’importance du secteur, je m’engage à soutenir toutes les mesures possibles pour assurer la bonne exécution de ce projet dans les délais les plus courts.

Refuser l’interdiction pour l’interdiction

Internet et les nouvelles technologies inquiètent. Il est certain que de nombreux parlementaires paniquent face à l’apparition de certains services en ligne ou à la prolifération de jeux vidéo parfois violents.

Cette culture de l’interdiction doit être combattue dans un pays qui prétend être leader dans le domaine de l’innovation.

D’autres domaines électroniques subissent le coup d’interdictions ou de tentatives d’interdictions. Il est pourtant illusoire d’imaginer que la Suisse seule peut fixer les règles en matière de protection des données sur internet et faire interdire certaines pratiques. Le réseau mondial est sans frontières et toutes les restrictions imaginables seront finalement contournées d’une manière ou d’une autre. Au mieux, ces restrictions feront fuir des entreprises sans pour autant réduire l’accès aux services montrés du doigt.

Dans mon engagement politique, je soutiens des mesures qui n’ont jamais comme but final la protection d’une corporation, mais celle du citoyen, dont l’intérêt de principe est de pouvoir choisir librement ses fournisseurs de services.

C’est notamment le cas pour les exemples suivants.

  • Uber. J’ai déposé un certain nombre d’interventions sur le sujet. La plateforme apporte une plus-value certaine pour les consommateurs mais aussi pour les personnes qui ont pu trouver une activité lucrative. Toutefois, il importe de vérifier qu’une concurrence déloyale ne se crée pas. Les règles inutiles en matière de transport professionnel de personnes – et elles sont nombreuses – doivent être purement et simplement abrogées. Par ailleurs, s’agissant du droit du travail, un statut doit être mis en place pour assurer que toutes les personnes dépendant de plateformes numériques puissent bénéficier d’une vraie couverture sociale.
  • Airbnb. Contrairement à ce que prônent certains, le droit des citoyens de mettre à disposition leur bien immobilier ne saurait être restreint sur demande de certains groupes d’intérêts. Le Valais est d’ailleurs particulièrement bénéficiaire de ces nouvelles plateformes, là où les milieux économiques se sont plaints si longtemps des dégâts occasionnés par la prolifération des lits froids. Toutefois, les cantons restent libres d’adopter des règles en matière d’aménagement du territoire ou de taxe de séjour, applicable à tous de manière équivalente, pour modérer la création de logements commerciaux. De même, les règles du contrat de bail, notamment eu égard à la sous-location, doivent être respectées.
  • com. Si la plateforme pratique des prix indécents à l’égard de ses fournisseurs, il importe que le surveillant des prix intervienne, eu égard à la position dominante de la société. Interdire toutefois les contrats prévoyant le meilleur prix revient à empêcher toute plateforme électronique de proposer un produit attractif et est contre-productif.
  • Amazon. La société fait peur. Véritable ogre du commerce électronique, elle se développe désormais en Suisse. Toutefois, les performances d’Amazon découlent aussi des attentes du public et l’on doit se rappeler que chaque commande qui y est passée l’est faite volontairement. Je refuse toute mesure de restriction alors qu’il serait plus logique que les concurrents helvétiques se battent pour garder une place de choix.

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