Politique énergétique

Une politique énergétique axée sur le marché et non sur les bons sentiments

En 2011, après l’accident nucléaire de Fukushima, alors que la Suisse décidait en catastrophe de sortir du nucléaire, tandis que le Valais se préparait à affronter l’épineuse question du retour des concessions, une grande partie de la classe politique valaisanne défendait l’aventureuse voie de la nationalisation de la production électrique, convaincue que jamais la valeur de l’électricité ne pourrait baisser. Prêts à mettre tous ses œufs dans le même panier, les édiles cantonaux ont refusé le renouvellement de concessions hydroélectriques et encouragé le subventionnement à plein régime du nouveau renouvelable sans se poser la question des effets sur le marché de l’ouverture des robinets de l’argent public.

Aux niveaux suisse et européen, des réflexions similaires ont été menées. Depuis les mesures publiques ont permis une stabilisation de l’évolution de la consommation. La multiplication des outils de production a provoqué une diminution du prix du kW/h qui remonte peu à peu avec l’entretien du parc nucléaire français. Les subventions ont rendu le nouveau renouvelable parfois indécemment profitable, aux frais du contribuable-consommateur et les installations hydroélectriques valaisannes déficitaires.

La stratégie énergétique 2050 n’a fait qu’ancrer cette longue évolution. Alors que la sortie du nucléaire y figure comme un slogan, mais sans plan de sortie véritable, le projet fait toujours la part belle aux subventions, introduisant même des subsides pour les grands producteurs électriques.

S’il est un secteur où les effets néfastes des interventions publiques se font sentir, c’est bien le secteur électrique. Au rythme actuel, on peut craindre que les compagnies électriques renoncent à des investissements importants à l’avenir en Valais et la fermeture programmée des centrales nucléaires pourrait se faire ainsi dans la douleur.

Il est temps de sortir de la logique planificatrice et de laisser le marché fixer les règles du jeu, non seulement sur le plan fédéral, mais aussi sur le plan international. L’électricité doit devenir un marché libre et concurrentiel ; la Suisse doit intervenir à tous les niveaux pour que les règles du jeu ne soient plus faussées par les idéologies partisanes.

Assurer l’approvisionnement par un accord avec l’UE

La garantie de l’approvisionnement en électricité est souvent brandie comme l’objectif d’une production autonome forte. L’autarcie des Etats est toutefois une illusion. Les énergies renouvelables dépendent de facteurs météorologique et géographiques qui nous échappent et imposent une collaboration entre les régions de production. De même, les énergies fossiles ou nucléaires – qui constituent encore une part majoritaire de notre consommation d’énergie – sont intégralement fondées sur des importations.

Afin d’assurer un approvisionnement de qualité, il est essentiel de disposer d’un réseau électrique performant et connecté au reste du continent. Par ailleurs, la conclusion d’un accord sur l’électricité doit permettre à la Suisse d’assurer sa présence sur les marchés électriques du continent.

Sortir de la logique des subventions

En tout état de cause, la réponse la plus adéquate à la question de l’approvisionnement énergétique est le marché. Comme l’Allemagne, la Confédération ne doit pas créer de distorsion de concurrence par le subventionnement d’une énergie plutôt qu’une autre. Le mécanisme RPC, s’il a pu être utile pour donner un coup d’accélérateur au solaire, constitue à terme un danger pour l’hydraulique et n’aidera certainement pas à sortir du nucléaire.

Il est de surcroît absurde de soutenir financièrement un comportement écologiquement et économiquement peu efficace, à savoir la production et donc la consommation d’énergie. L’efficacité énergétique et le prix de l’énergie constituent les meilleurs facteurs pour guider les consommateurs dans leurs choix et orienter la production d’électricité, bien plus que les offices fédéraux et autres organisations de producteurs ou de protection de l’environnement.

Au-delà d’une politique rationnelle de l’énergie, c’est aussi un moyen de faire des économies importantes pour la Confédération, de l’ordre de plusieurs centaines de millions de francs par années, et de mettre un terme à une discrimination crasse en défaveur des producteurs d’électricité valaisans.

Vers un vrai marché électrique

La production énergétique helvétique se répartit actuellement schématiquement par 60% d’hydraulique et 40% de nucléaire. Le parc atomique suisse se compose de cinq centrales sur quatre sites différents. La durée de vie de ces centrales est limitée et la plus petite d’entre elles, Mühleberg, sera bientôt fermée.

La catastrophe de Fukushima a certainement bloqué les projets nucléaires suisses pour des années, voire des décennies. Sachant qu’un vote populaire est nécessaire pour obtenir la réalisation d’une nouvelle centrale et face à la pénurie à venir, des solutions alternatives au nucléaire doivent être envisagées dès aujourd’hui.

Les économies d’électricité constituent certainement la mesure la plus porteuse sur le long terme. Au besoin, la Confédération doit être autorisée à fixer des limites à la consommation des appareils importés ou produits en Suisse. De même, les mode « veille » des appareils électriques doivent être bannis au plus vite. En matière de logement, la Suisse doit mettre sur pied un grand plan de remplacement des chauffages électriques.

Le meilleur moyen d’assurer une transition en douceur vers la sortie du nucléaire est de s’appuyer sur le marché électrique et sur les choix des acteurs, producteurs et consommateurs. Contrairement à ce qui se fait en Allemagne, la Suisse doit renoncer aux visions planificatrices et s’appuyer sur les choix rationnels de chacun. Aussi, le marché de l’électricité doit être libéralisé pour tous les consommateurs, chacun devant être à même de choisir au plus vite son producteur électrique, le type de courant souhaité au prix disponible. Sortir du nucléaire doit pouvoir devenir un choix individuel pour chacun dès aujourd’hui, et non pas un choix étatique à un horizon de cinquante ans.

Retour des concessions

Durant les prochaines années, les concessions hydrauliques liées aux barrages reviendront dans les mains des communes concédantes. Ces communes se trouveront alors face à deux options : revendre les concessions à des groupes énergétiques ou constituer, en collaboration avec le canton, un groupe énergétique valaisan assurant la production et la commercialisation du courant.

Une autre option cantonale est aussi envisagée : une partie des droits de retour reviendraient au Valais qui aurait pour mission de gérer soit le produit des retours, soit l’entreprise électrique publique.

Je m’oppose à ce que le canton, ou les communes, deviennent électriciens. Le Valais pèse un peu plus de 11% dans la production électrique suisse. Face à des géants européens, même si toutes les concessions étaient en mains cantonales, notre société électrique serait un minuscule nain face aux groupes électriques internationaux qui existent sur le continent. De surcroît, nous n’avons aucune idée de l’évolution qui pourrait se produire durant les cinquante prochaines années : il se peut que le réchauffement climatique tarisse quelque peu l’alimentation de nos barrages et donc la valeur des concessions, il se peut aussi que la diminution du prix de vente du KW/h se confirme à long terme et affaiblisse encore la valeur de nos installations.

Au regard de ces risques, les avantages liés au contrôle complet de nos forces hydrauliques semblent bien maigres. Les emplois liés directement à la production resteront en Valais quelle que soit l’option choisie – on ne peut pas délocaliser les barrages – et le contrôle que nous aurons sur le prix de l’électricité pour les entreprises valaisannes semble une compensation bien maigre au regard de l’utilisation possible du produit de la vente des concessions.

Une dernière menace, et non des moindre, vient encore de Berne. Les experts se contredisent quant à la valeur potentielle de la revente des concessions. Les chiffres sont gigantesques et évoluent dans une fourchette allant de 10 à 20 milliards de francs. Il n’est pas impossible, face à une telle manne, que la Confédération n’envisage une nationalisation des cours d’eau et n’exprime le désir d’utiliser ces moyens pour la Suisse dans son ensemble. Eviter ce scénario doit être une priorité pour le canton et seul un projet crédible et durable nous permettra de convaincre nos confédérés de nous laisser notre première richesse naturelle.

Des redevances électriques contractuelles

Le modèle actuel de redevances électriques a du plomb dans l’aile. Quand bien même l’ensemble de la délégation valaisanne s’engage, en collaboration avec les autres cantons alpins, pour maintenir des redevances élevées, la charge toujours plus marquée des cantons urbains n’est pas tenable à long terme.

A l’horizon 2024, le prix des redevances sera diminué ou remplacé par un modèle de tarif flexible, fonction du prix de l’électricité.

Cette formule peut paraître juste, elle manque toutefois de durabilité. A chaque changement de majorité, à chaque évolution dans la politique énergétique, le prix des redevances peut être revu à la baisse ou à la hausse, interdisant toute approche de durabilité dans un secteur où les investissements sont réalisés pour des décennies.

Il est important d’introduire une forme de liberté contractuelle dans la négociation des tarifs des redevances. Plutôt que de fixer dans la loi le prix de la force hydraulique, celui-ci doit pouvoir être négocié librement entre les parties dans un contrat qui ne permettra pas de remise en question unilatérale des tarifs fixés entre les parties. 

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